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Habilitation ou création de certification ? Faire un choix éclairé

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Vous souhaitez dispenser une formation certifiante sans avoir à déposer (ni à gérer) une certification professionnelle ? C’est possible ! Découvrez dans cet article pourquoi et comment vous lancer dans une procédure d’habilitation !

Qu’est-ce que l’habilitation ?

La procédure d’habilitation est définie par France compétences dans le Vademecum comme « une autorisation […] portant sur la possibilité de délivrer une formation certifiante et/ou à organiser les épreuves d’évaluation pour le compte du certificateur ». Le certificateur fait alors le choix de déléguer :

  • La formation, c’est-à-dire sur le fait de préparer les candidats au passage de la certification. L’habilitation permet alors de délivrer une formation certifiante.

ET/OU

  • L’évaluation, c’est-à-dire le fait d’organiser et de faire passer les épreuves certificatives. La délivrance de la certification reste entre les mains du certificateur et de son jury de délibération.

Pourquoi vous lancer dans une procédure d’habilitation ?

Les avantages pour un organisme de formation

En tant qu’organisme de formation habilité, vous bénéficiez des avantages de la certification professionnelle (meilleure reconnaissance, financements optimisés…), en vous libérant des obligations d’être organisme certificateur. Parmi les principaux avantages, on peut citer les points suivants :

  • Les formations certifiantes peuvent bénéficier de plusieurs enveloppes de financement.
  • Les formations certifiantes apparaissent sur plusieurs répertoires / catalogues publics.
  • Dans le cadre de certifications enregistrées au RNCP, la formation certifiante permet de justifier d’un niveau de qualification professionnelle
  • Etc.

Exemple d’accompagnement

Co & Sens a par exemple accompagné un organisme de formation du secteur industriel à obtenir pour 3 ans son habilitation à former. Cet OF souhaitait rendre une partie de son catalogue de formation certifiante afin de sécuriser plusieurs de ses investissements. Pour ce faire, nous avons réalisé un diagnostic de son offre, lui permettant de se positionner sur une certification professionnelle déjà existante. Nous l’avons aidé à monter son dossier, mais surtout à organiser et à adapter ses moyens matériels, humains et pédagogiques afin qu’ils correspondent aux attendus du certificateur.

Les points d’attention et de vigilance à avoir

Le certificateur est souverain dans l’habilitation, c’est-à-dire que la décision d’habiliter, ou pas, lui revient entièrement. 

L’habilitation peut être délivrée à titre gratuit ou onéreux. Le certificateur peut exiger des droits d’entrée ou une redevance annuelle. Cette contrepartie peut s’appuyer sur un coût par candidat, fixé dans le cadre de la convention d’habilitation ou de partenariat.

Les exigences de la convention d’habilitation (décret du 6 juin 2025)

Depuis le décret du 6 juin 2025, France compétence a précisé les attendus de cette convention, qui doit contenir les éléments suivants :

  1. Objet, cadre et durée du partenariat
  2. Mise en œuvre de la certification
  3. Gestion des données des candidats
  4. Communication et visibilité
  5. Suivi des certifiés et veille
  6. Contrôle et sanctions en cas de défaut
  7. Loyauté et exclusivité
  8. Propriété intellectuelle et confidentialité
  9. Responsabilités, assurances et sous-traitance
  10. Conditions financières et dispositions contractuelles

Respect du référentiel et des règles du certificateur

En tant qu’organisme de formation habilité, l’organisme de formation est soumis au strict respect du périmètre du référentiel et des règles imposées par le certificateur – et notamment celles décrites dans son règlement. L’organisme de formation souhaitant être habilité doit alors s’assurer de couvrir parfaitement le périmètre de la certification visée. Les impératifs de prérequis, de cible et de métiers visés doivent être respectés.

Le Vademecum revient sur ces conditions préalables. La finalité de la formation certifiante doit être l’acquisition de la certification (ou d’un de ses blocs de compétences). Ceci « n’exclut pas la possibilité d’une action de formation distincte et complémentaire suivie en parallèle, portant sur d’autres finalités d’apprentissage, mais [elle] ne doit pas être confondue avec la formation certifiante suivie ».

Bon à savoir

Les cohortes de certifiés appartiennent au certificateur et ne peuvent être exploitées (pour un projet d’enregistrement par exemple) pour une autre certification sans accord explicite.

Comment vous lancer dans une procédure d’habilitation ?

L’instruction du dossier d’habilitation

L’habilitation se fait sur instruction d’un dossier. Ce dernier doit démontrer la capacité de l’organisme de formation à mettre en œuvre la certification professionnelle visée dans le respect des procédures décrites par le certificateur et de la règlementation en vigueur.

Le contenu exact des dossiers dépend du certificateur et des conditions qu’il fixe par arrêté ou selon ses standards internes. On peut y retrouver :

  • Les documents d’identité légaux (Kbis, SIRET, assurance, justificatifs d’honorabilité …) ;
  • La présentation de l’organisme et de son projet pédagogique ;
  • L’organigramme de l’équipe et les qualifications des formateurs ;
  • Les moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement (locaux, outils, plateformes, ressources…) ;
  • La description détaillée des modalités de formation (suivi pédagogique) et/ou d’évaluation ;
  • Etc.

La procédure dépend du certificateur.

Cas des certifications délivrées au nom de l’État

Dans le cadre des certifications délivrées au nom de l’État (diplômes et titres à finalité professionnelle), l’habilitation est une décision administrative. Elle est prise par le ministère compétent, sur la base des dispositions légales et réglementaires.

À titre d’exemple, l’article R. 212-10-8 du décret du 24 novembre 2015 prévoit que tout organisme de formation préparant aux diplômes de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) doit être habilité par le directeur régional compétent du lieu principal de formation.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un contrôle par le juge administratif.

Cas des certifications portées par un certificateur privé ou paritaire

Dans le cadre des certifications portées par un certificateur privé ou paritaire, la procédure d’habilitation est définie par le certificateur lui-même. Il convient alors de se rapprocher de ce dernier, ou de vérifier que des appels à candidature n’ont pas été publiés en ligne. Des services de mises en relation entre organismes de formation et organismes certificateurs existent afin de vous accompagner dans votre démarche d’habilitation.

Bon à savoir

Que vous soyez organisme de formation ou certificateur, Co & Sens vous accompagne dans votre démarche d’habilitation. Nous accompagnons les OF dans la rédaction de leurs dossiers d’habilitation. Nous accompagnons les certificateurs dans leur sélection d’organismes à habiliter (cahier des charges, analyse des réponses, audition, préconisation…)

Exemple d’accompagnement de certificateur

Co & Sens accompagne aussi les certificateurs qui souhaitent développer leur certification. C’est ce que nous avons fait sur un titre de « Gestion de projet RH ». Ce projet a permis d’ouvrir des sessions de formation et d’évaluation sur des territoires non concurrents, et ainsi de doubler le nombre de certifiés chaque année. Cet élément participe à une meilleure reconnaissance et durabilité de la certification.

Les critères d’instruction du dossier d’habilitation

L’adéquation pédagogique au référentiel

Le certificateur va s’assurer de l’adéquation pédagogique du projet avec son référentiel : est-ce que la formation couvre l’ensemble des compétences du référentiel visé ? Est-ce que les modalités d’évaluation proposées respectent celles définies par le certificateur ? Ces éléments sont définis dans le Vademecum : « le contenu pédagogique associé doit permettre l’acquisition de l’ensemble des compétences professionnelles identifiées dans le référentiel de la certification ou de son bloc de compétences ».

En tant que responsable de la qualité de la certification, le certificateur regarde également les capacités organisationnelles de l’organisme de formation ainsi que sa conformité administrative.

D’autres éléments, comme le territoire sur lequel intervient l’organisme de formation ou ses publics cibles, peuvent intervenir dans le choix d’habilitation.

Après l’habilitation : déclaration et contrôle

Une fois l’habilitation accordée, le certificateur dispose d’un délai de 2 mois pour en informer France compétences via la procédure dédiée en ligne. France compétence est de plus en plus vigilant quant aux contrôles réalisés par le certificateur dans le cadre de ces habilitations.

En bref...

L’habilitation constitue ainsi une voie stratégique pour proposer des formations certifiantes, tout en s’appuyant sur l’expertise et la responsabilité d’un certificateur. Si elle offre de réels leviers de reconnaissance et de financement, elle suppose également rigueur, conformité et anticipation des exigences réglementaires. 

Bien préparée, cette démarche peut devenir un véritable accélérateur de développement pour les organismes de formation et pour les certificateurs.

Reste alors à identifier la certification la plus pertinente au regard de votre offre et de vos publics !


Co&Sens vous propose un accompagnement sur-mesure pour assurer le succès de votre démarche d’habilitation.

Structurez dès aujourd’hui votre démarche d’habilitation pour développer sereinement vos formations certifiantes.

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