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Développement des compétences, microcertification, soutien à l’apprentissage : le rôle de l’Union Européenne dans la formation professionnelle

L’Union Européenne vient de renouveler son Parlement. Au total, 720 eurodéputés ont été élus (dont 81 pour la France) qui élaboreront les lois applicables sur l’ensemble du territoire européen.

Une enquête IFOP – Ouest France, conduite en mai 2024, révélait que 43% des Français jugent que les 60 ans de construction européenne ont apporté des bénéfices à la France. Or ils étaient 53% en 2017. De plus, si on cumule ceux que l’Europe laisse indifférents et ceux qui considèrent les aspects plutôt négatifs de son action, cela représente 57% des sondés.

De par son mode de gouvernance, l’Union Européenne apparait éloignée des préoccupations des citoyens. Pourtant, en matière de formation professionnelle, nombreux sont les initiatives et les soutiens, notamment financiers, au bénéfice des États membres.

Et si nous faisions le point ? Qu’en est-il du rôle de l’Union Européenne dans ce secteur ? Intervient-elle sur les politiques nationales de la formation et de la certification professionnelles ? Et si oui, à quel niveau et selon quelle approche ?

La stratégie européenne en matière de compétences

La formation professionnelle représente un enjeu essentiel pour les économies européennes en raison de ses nombreux impacts sur le marché du travail et sur la compétitivité globale du continent. Soutenir l’acquisition de compétences, en parcours initial ou tout au long de la vie, constitue donc un pilier stratégique de croissance, de soutien à l’emploi et de lutte contre le chômage et les inégalités.

Rappelons toutefois que l’Union ne dispose pas d’une compétence exclusive et contraignante en matière de formation professionnelle. Son action repose essentiellement sur les principes de coopération avec les États membres. Ainsi, les instances de l’Union Européenne -le Parlement, mais surtout le Conseil et la Commission- portent à l’agenda un ensemble de recommandations et de résolutions visant à soutenir la stratégie globale européenne. Le rôle de chaque État membre dans sa mise en œuvre s’avère alors déterminant.

Fondée sur le Socle européen des droits sociaux, cette stratégie européenne constitue un plan d’action ambitieux visant à aider les citoyens à développer leurs compétences tout au long de la vie. À l’horizon 2030, elle vise à ce que  :

Un cadre d’action et de financement large et ambitieux

Concrètement, la Commission initie et finance une série d’actions qui sont ensuite portées, à l’échelle nationale, par les gouvernements, les partenaires sociaux, les entreprises, les chambres de commerce et d’industrie, les services de l’emploi, etc. Une attention particulière est accordée au soutien à la formation des femmes et des plus jeunes et plus spécifiquement, à ceux sans emploi, sans étude et sans formation (les NEET en anglais ou Not In Education, Employment or Training).

La sensibilisation à l’adéquation « compétences/marché du travail »

A travers la labellisation de nombreux évènements, la campagne « 2023, année des compétences » a été lancée qui visait à promouvoir la notion même de compétence en la plaçant sous l’angle de l’adéquation au marché du travail. En France, cette campagne de sensibilisation s’est concrétisée par le soutien à la politique de développement de l’apprentissage, à la réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE), au recours au compte personnel de formation (CPF), à l’encouragement à la mobilité des apprentis.

Le dispositif « Garantie Renforcée pour la Jeunesse »

Pour les plus jeunes, l’Union Européenne applique également, depuis 2013, une politique de soutien à la formation, notamment par le biais du dispositif « Garantie Renforcée pour la Jeunesse ». Au travers de ce dispositif, les États membres ont notamment pris l’engagement de garantir à tout jeune de moins de 30 ans une offre de formation continue, d’apprentissage ou de stage dans les quatre mois qui suivent la perte de son emploi ou la fin de ses études.

L’exécutif européen a souhaité que ce dispositif soit plus inclusif en facilitant l’accès des minorités et des personnes en situation de handicap. Il souhaite également que des efforts soient mis en œuvre par les entreprises et les services de l’emploi pour personnaliser l’accompagnement.

Par le biais du Fonds Social Européen, l’Union européenne a donc investi 99 milliards d’euros, répartis entre les États membres. Pour ceux dont le taux de chômage des jeunes dépasse la moyenne européenne, 12,5% des fonds accordés doivent être dépensés dans des mesures concrètes mises en œuvre, en ce qui concerne la France, par le ministère du Travail.

Encourager la mobilité européenne

Le programme Erasmus+ est bien connu des étudiants et il fait partie intégrante de la culture estudiantine des jeunes Européens. Rappelons-nous du succès de « l’Auberge Espagnole » de Cédric Klapisch, lors de sa sortie en 2022 ! Le site Toute l’Europe indique qu’en 2018, 850 000 personnes ont effectué un séjour de mobilité à l’étranger par le biais de ce programme. Pour la programmation 2021-2027, les eurodéputés souhaitaient augmenter le budget de 14,7 milliards d’euros à 30 milliards. La situation budgétaire des États membres les a contraints à réduire quelque peu les ambitions : pour cette période, le montant a finalement été fixé à 24 milliards, ce qui représente un soutien important aux acteurs de la formation.

Les initiatives en matière de certification : soutenir la mobilité professionnelle et géographique

Mis en place en 1998, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) est un outil aujourd’hui bien installé au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Il aide les étudiants à faire reconnaitre leurs qualifications universitaires et leurs périodes d’études à l’étranger. Aujourd’hui, les efforts se poursuivent pour mieux qualifier les certifications nationales au niveau européen, mais également pour encourager la microcertification.

Du cadre de référencement des certifications à l’échelle européenne …

En 2017, le Cadre Européen des Certifications (CEC) a été renouvelé pour faciliter l’analyse des correspondances et le référencement de tous types de certifications et diplômes, tous niveaux confondus. Avec ses 8 niveaux de qualification, il permet de situer précisément les compétences (ou qualifications en anglais) de la personne.

Deux points importants ici sont à souligner : le CEC définit et qualifie la certification en s’appuyant non pas tant sur la nature ou la durée du parcours que sur les acquis de l’apprentissage. Ensuite, cet outil a pour objectif de faciliter la mobilité des Européens et de contribuer à une meilleure intégration des migrants diplômés et qualifiés.

… au soutien à la microcertification

La commission s’est engagée à partir de 2021 dans le soutien à la microcertification, qu’elle considère comme répondant de manière adéquate aux besoins de perfectionnement ou de montée en compétence pointue et personnalisée dans le cadre d’une reconversion professionnelle et souhaite en définir un cadre normatif afin de faciliter la reconnaissance transfrontalière. Elle incite donc les États membres et les prestataires des formations concernées tels les établissements d’enseignement et de formation (enseignement supérieur ou enseignement et formation professionnels), mais aussi les partenaires sociaux, les employeurs, les organisations sectorielles ou de la société civile et des autorités nationales à compléter l’offre de formation en concevant et délivrant des microcertifications sur des apprentissages formels, non formels et informels.

En conclusion

Il existe de nombreuses initiatives soutenues par l’Union Européenne qui ont pour vocation de mieux soutenir vos projets de formation ou de certification professionnelles. Co&Sens vous accompagne à l’identification des opportunités qui s’offrent à vous, au regard de vos besoins et attentes spécifiques.

Confiez-nous vos projets de formation professionnelle !

Article rédigé par Betty.

POUR ALLER PLUS LOIN

• Site de Toute l’Europe

• Site officiel du Parlement européen

• Site officiel de la Commission européenne

• Bilan « 2023, Année des compétences » : 
https://year-of-skills.europa.eu/about/results-european-year-skills_en
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/europe-et-international/l-annee-europeenne-des-competences-2023/

• Découvrir la microcertification

• Programme national de réforme, proposé en avril 2023 par le gouvernement français à des fins de reporting est disponible sur le site de la Commission européenne

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