Les grandes étapes pour enregistrer une certification professionnelle !

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Après plusieurs semaines de réflexion, vous avez défini les enjeux de votre projet de certification et choisi le répertoire dans lequel vous souhaitez l’enregistrer ? Super ! Maintenant, il est temps de préparer les éléments nécessaires à l’enregistrement de votre future certification professionnelle.
Après plusieurs semaines de réflexion, vous avez défini les enjeux de votre projet de certification et choisi le répertoire dans lequel vous souhaitez l’enregistrer ? Super ! Maintenant, il est temps de préparer les éléments nécessaires à l’enregistrement de votre future certification professionnelle.
Crédit : ©jamesponddotco, sur Unsplash
Crédit : ©jamesponddotco, sur Unsplash

1. La rédaction de la note d'opportunité

1. La rédaction de la note d'opportunité

La rédaction de la note d’opportunité constitue la première étape du processus de création d’un dossier de demande d’enregistrement d’une certification professionnelle.

Elle permet de démontrer l’adéquation qui existe entre votre projet de certification et les besoins du marché de l’emploi, et illustre sa plus-value pour les candidats au regard des besoins en compétences identifiés. On dit d’elle qu’elle détermine « l’opportunité de la certification ».

La rédaction de la note d’opportunité constitue la première étape du processus de création d’un dossier de demande d’enregistrement d’une certification professionnelle.

Elle permet de démontrer l’adéquation qui existe entre votre projet de certification et les besoins du marché de l’emploi, et illustre sa plus-value pour les candidats au regard des besoins en compétences identifiés. On dit d’elle qu’elle détermine « l’opportunité de la certification ».

La note d’opportunité sert aussi à identifier les besoins de compétences qui découlent du marché de l’emploi et les publics auxquels s’adressera votre future certification (niveau de qualification et d’expérience, métiers visés…).

Pour que le projet de certification soit considéré opportun, la note d’opportunité doit démontrer deux choses : l’utilité de la future certification et l’utilité avérée de la certification, autrement appelée « valeur d’usage ».

Si l’utilité de la certification est justifiée par les besoins en compétences identifiés sur le marché de l’emploi, démontrer l’utilité avérée de la certification requiert de réunir des éléments tels que des témoignages, des enquêtes et des études ou encore des lettres de soutien.

La note d’opportunité sert aussi à identifier les besoins de compétences qui découlent du marché de l’emploi et les publics auxquels s’adressera votre future certification (niveau de qualification et d’expérience, métiers visés…).

Pour que le projet de certification soit considéré opportun, la note d’opportunité doit démontrer deux choses : l’utilité de la future certification et l’utilité avérée de la certification, autrement appelée « valeur d’usage ».

Si l’utilité de la certification est justifiée par les besoins en compétences identifiés sur le marché de l’emploi, démontrer l’utilité avérée de la certification requiert de réunir des éléments tels que des témoignages, des enquêtes et des études ou encore des lettres de soutien.

Dans le cadre du renouvellement d’une certification, la note d’opportunité a également pour objectif de pointer les évolutions du métier sur lequel porte la certification et de mettre en lumière les impacts de ces dernières sur le référentiel (activités-compétences pour le RNCP, ou de compétences pour le RSCH) pour justifier la demande de renouvellement.

Dans le cadre du renouvellement d’une certification, la note d’opportunité a également pour objectif de pointer les évolutions du métier sur lequel porte la certification et de mettre en lumière les impacts de ces dernières sur le référentiel (activités-compétences pour le RNCP, ou de compétences pour le RSCH) pour justifier la demande de renouvellement.

2. L'élaboration du référentiel d’activités-compétences ou de compétences

2. L'élaboration du référentiel d’activités-compétences ou de compétences

Après l’étape consacrée à la rédaction de la note d’opportunité vient celle de l’élaboration du référentiel activités-compétences (RNCP) ou de compétences (RSCH).

Le référentiel vient décrire les compétences professionnelles que doit maîtriser le candidat pour exercer le métier, la fonction ou l’activité sur lequel ou laquelle porte la certification. Dans le cas d’une certification enregistrée au RNCP, le référentiel activités-compétences doit être découpé en blocs de compétences.

Par compétences professionnelles, il est sous-entendu les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être indispensables. La rédaction de ces compétences répond à un cadre et des règles d’écriture définis et attendus par France Compétences et doit prendre en compte le niveau de qualification visé par la certification.

Attention, le référentiel d’activités-compétences ou de compétences n’est pas le référentiel de formation : son « unique » objectif est de définir le niveau de compétences visé par la certification.

Après l’étape consacrée à la rédaction de la note d’opportunité vient celle de l’élaboration du référentiel activités-compétences (RNCP) ou de compétences (RSCH).

Le référentiel vient décrire les compétences professionnelles que doit maîtriser le candidat pour exercer le métier, la fonction ou l’activité sur lequel ou laquelle porte la certification. Dans le cas d’une certification enregistrée au RNCP, le référentiel activités-compétences doit être découpé en blocs de compétences.

Par compétences professionnelles, il est sous-entendu les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être indispensables. La rédaction de ces compétences répond à un cadre et des règles d’écriture définis et attendus par France Compétences et doit prendre en compte le niveau de qualification visé par la certification.

Attention, le référentiel d’activités-compétences ou de compétences n’est pas le référentiel de formation : son « unique » objectif est de définir le niveau de compétences visé par la certification.

3. L’élaboration du référentiel d’évaluation et du dispositif de certification

3. L’élaboration du référentiel d’évaluation et du dispositif de certification

Une fois le référentiel activité-compétences ou de compétences finalisé, place à l’élaboration du référentiel d’évaluation et du dispositif de certification.

Ces deux éléments recensent les critères selon lesquels les compétences sont évaluées. Ils expliquent également d’autres modalités de l’évaluation des compétences telles que l’identité des jurys, la nature des épreuves d’évaluation (mise en situation réelle, étude de cas, dossier professionnel…), les outils d’évaluation mobilisés ainsi que le processus global d’obtention de la certification professionnelle visée.

Par ailleurs, ils précisent les règles d’obtention de la certification professionnelle, c’est-à-dire « à partir de quand peut-on considérer que le candidat obtient sa certification ? » (ou son bloc de compétences, dans le cadre d’une certification enregistrée au RNCP).

Enfin, c’est également dans ces livrables que sont définis les différents acteurs de la certification :
• Jury d’évaluation (professionnels métiers, organismes de formation, tuteurs d’entreprise…)
• Jury de délibération (certificateur)

Si le projet de certification porte sur un enregistrement au RNCP, ces deux documents devront également préciser les modalités d’accès via la voie de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et prévoir les outils qui y sont associés (notamment le dossier déclaratif).

Une fois le référentiel activité-compétences ou de compétences finalisé, place à l’élaboration du référentiel d’évaluation et du dispositif de certification.

Ces deux éléments recensent les critères selon lesquels les compétences sont évaluées. Ils expliquent également d’autres modalités de l’évaluation des compétences telles que l’identité des jurys, la nature des épreuves d’évaluation (mise en situation réelle, étude de cas, dossier professionnel…), les outils d’évaluation mobilisés ainsi que le processus global d’obtention de la certification professionnelle visée.

Par ailleurs, ils précisent les règles d’obtention de la certification professionnelle, c’est-à-dire « à partir de quand peut-on considérer que le candidat obtient sa certification ? » (ou son bloc de compétences, dans le cadre d’une certification enregistrée au RNCP).

Enfin, c’est également dans ces livrables que sont définis les différents acteurs de la certification :
• Jury d’évaluation (professionnels métiers, organismes de formation, tuteurs d’entreprise…)
• Jury de délibération (certificateur)

Si le projet de certification porte sur un enregistrement au RNCP, ces deux documents devront également préciser les modalités d’accès via la voie de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et prévoir les outils qui y sont associés (notamment le dossier déclaratif).

4. La préparation du dossier de demande d’enregistrement

4. La préparation du dossier de demande d’enregistrement

Maintenant que l’ensemble de ces éléments sont prêts, il est temps de « s’attaquer » à la préparation du dossier de demande d’enregistrement de la certification professionnelle.

Ce dossier est composé :
• D’un benchmark, qui sert à positionner la future certification parmi les certifications déjà existantes. Ce benchmark permet d’identifier les éventuelles équivalences ou passerelles entre votre projet de certifications et les autres certifications proches.
• Du règlement de la certification, document qui précise les procédures d’organisation et de contrôle de la certification professionnelle (conditions de rattrapage, voies de recours, modalités d’organisation des jurys…).
• De lettres de soutien, qui permettent d’expliquer ou de valoriser ce que cette nouvelle certification professionnelle pourrait apporter aux futurs certifiés. Elles traduisent concrètement l’impact de cette certification sur les professionnels et les évolutions professionnelles qu’ils connaissent au sein même de leur poste, en interne comme externe (si mobilités). Elles ont une valeur de preuve de la nécessité de votre certification professionnelle.
• D’outils complémentaires tels que les modèles de parchemins, la grille d’évaluation des candidats…
• De pièces administratives diverses (K-BIS, extrait de casier judiciaire…).
• S’il s’agit d’un enregistrement au RNCP, de l’analyse des cohortes. Il s’agit d’analyser de manière quantitative et qualitative l’insertion sur le marché de l’emploi et dans le métier concerné par la certification professionnelle des deux dernières promotions de certifiés. Cet élément n’est pas demandé dans le cadre d’une demande d’enregistrement au RSCH.

Maintenant que l’ensemble de ces éléments sont prêts, il est temps de « s’attaquer » à la préparation du dossier de demande d’enregistrement de la certification professionnelle.

Ce dossier est composé :
• D’un benchmark, qui sert à positionner la future certification parmi les certifications déjà existantes. Ce benchmark permet d’identifier les éventuelles équivalences ou passerelles entre votre projet de certifications et les autres certifications proches.
• Du règlement de la certification, document qui précise les procédures d’organisation et de contrôle de la certification professionnelle (conditions de rattrapage, voies de recours, modalités d’organisation des jurys…).
• De lettres de soutien, qui permettent d’expliquer ou de valoriser ce que cette nouvelle certification professionnelle pourrait apporter aux futurs certifiés. Elles traduisent concrètement l’impact de cette certification sur les professionnels et les évolutions professionnelles qu’ils connaissent au sein même de leur poste, en interne comme externe (si mobilités). Elles ont une valeur de preuve de la nécessité de votre certification professionnelle.
• D’outils complémentaires tels que les modèles de parchemins, la grille d’évaluation des candidats…
• De pièces administratives diverses (K-BIS, extrait de casier judiciaire…).
• S’il s’agit d’un enregistrement au RNCP, de l’analyse des cohortes. Il s’agit d’analyser de manière quantitative et qualitative l’insertion sur le marché de l’emploi et dans le métier concerné par la certification professionnelle des deux dernières promotions de certifiés. Cet élément n’est pas demandé dans le cadre d’une demande d’enregistrement au RSCH.

Vous avez réuni toutes ces pièces ? Parfait ! Il est désormais temps de saisir votre demande d’enregistrement directement en ligne, sur la plateforme de France Compétences.

Une fois votre dossier envoyé, il est instruit par les équipes de France Compétences et présenté en Commission Paritaire (Commission de la Certification Professionnelle). Cette étape peut durer plusieurs mois et France Compétences peut éventuellement demander la présentation et la transmission d’éléments supplémentaires. In fine, si votre demande d’enregistrement a été validée par la CCP, la notification d’enregistrement est publiée au prochain Journal Officiel.

Vous avez réuni toutes ces pièces ? Parfait ! Il est désormais temps de saisir votre demande d’enregistrement directement en ligne, sur la plateforme de France Compétences.

Une fois votre dossier envoyé, il est instruit par les équipes de France Compétences et présenté en Commission Paritaire (Commission de la Certification Professionnelle). Cette étape peut durer plusieurs mois et France Compétences peut éventuellement demander la présentation et la transmission d’éléments supplémentaires. In fine, si votre demande d’enregistrement a été validée par la CCP, la notification d’enregistrement est publiée au prochain Journal Officiel.

Ça y est, vous savez tout ! Nous espérons que ce nouvel article facilite votre lecture du processus d’établissement d’une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle auprès de France Compétences. Si vous avez des questions techniques sur ces différentes étapes, notre équipe est à votre disposition. N’hésitez pas à contacter l’un(e) de nos consultant(e)s directement via leur profil individuel.

Ça y est, vous savez tout ! Nous espérons que ce nouvel article facilite votre lecture du processus d’établissement d’une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle auprès de France Compétences. Si vous avez des questions techniques sur ces différentes étapes, notre équipe est à votre disposition. N’hésitez pas à contacter l’un(e) de nos consultant(e)s directement via leur profil individuel.

Simplification

L’essentiel de cet article est à votre disposition dans cette fiche-mémo que vous pouvez télécharger et conserver sur votre ordinateur.

Article rédigé par Marie, Marilyn et Lauriane

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