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Nouveaux contrôles de France compétences : ce que les organismes certificateurs doivent anticiper !

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En 2025, après plusieurs années de structuration sous l’égide de France compétences, l’écosystème atteint une nouvelle phase de maturité. Le nouveau cadre créé par la loi Avenir et les pratiques structurées et encadrées par France compétences sont désormais dans les usages de l’environnement de la formation.

Dans ce contexte, France compétences renforce son souci de qualité et d’efficacité et intensifie son action de régulation. Les organismes certificateurs vont ainsi être confrontés à une montée en puissance des contrôles et à de nouvelles obligations en matière de gestion des certifications, notamment dans un contexte de baisse des dépenses publiques. L’objectif est clair : garantir que chaque certification enregistrée réponde aux besoins du marché du travail, à l’équité de traitement des candidats et aux exigences en matière de gouvernance des certificateurs, de suivi et de contrôle des réseaux.

Face à ces nouvelles exigences, comment anticiper les changements et assurer sa mission d’organisme certificateur en toute conformité et sécuriser ses certifications ?

Des contrôles renforcés pour garantir la fiabilité des certifications

Depuis le décret n°2021-389 du 2 avril 2021, France compétences dispose de prérogatives élargies sur le contrôle des organismes certificateurs, jouant un rôle central dans la qualité des certifications enregistrées au RNCP et au RS. Selon Centre Inffo, entre avril 2021 et fin 2023, l’instance a procédé à 180 contrôles, dont 112 ont débouché sur une mise en demeure. Parmi ces mises en demeure, 100 ont été suivies d’une mise en conformité et 3 ont conduit à une décision de retrait des répertoires.

Aujourd’hui, ces contrôles se déploient sur trois axes :

Le contrôle des certifications enregistrées: évolutions des compétences, pertinence du référentiel avec les besoins du marché, suivi de l’insertion professionnelle, France compétences poursuit l’analyse de la plus-value et de la valeur d’usage des certifications, en conformité avec les critères et le cadre règlementaire mis en œuvre depuis plus de 6 ans.

Le contrôle des organismes certificateurs : la maturité du certificateur et de ses dispositifs de contrôle des évaluations et des réseaux de partenaires est plus que jamais au centre des enjeux de France compétences. Quels bilans tirent les certificateurs de leurs procédures de suivi ? Comment mettent-ils en œuvre l’habilitation de leurs organismes de formation, avec quels moyens et quels résultats ? Le respect des obligations règlementaires impose une professionnalisation de la fonction d’organisme certificateur.

Le contrôle des financements : dans un contexte économique et politique complexe, le contrôle des fonds de financement publics dédiés à la formation est crucial pour l’Etat, afin de mobiliser les fonds du CPF ou de l’alternance de manière efficace. Ainsi, en complément de l’accrochage des certifiés à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et des consignations, France compétences ouvre un nouveau chapitre dans la régulation de l’écosystème avec de nouveaux indicateurs de suivi qualitatif et quantitatif attendus sur l’ensemble des parcours mis en œuvre par les organismes certificateurs.

En cas de manquements ou non-conformités constatés, et comme expliqués sur le schéma de Centre Inffo ci-dessus, ces contrôles peuvent aboutir à des sanctions (mise en demeure, suspension, retrait de la certification) ayant un impact direct sur la viabilité des certifications et des organismes qui les portent. Il devient primordial pour les organismes certificateurs d’entreprendre une traçabilité renforcée de leurs actions et un suivi rigoureux des effets qu’elles ont sur les publics touchés.

Des évolutions législatives qui peuvent redessinent l’écosystème de la certification

Les organismes certificateurs ne doivent pas seulement se conformer aux contrôles actuels, ils doivent aussi anticiper les évolutions du cadre législatif. Le gouvernement Bayrou prépare ainsi plusieurs mesures qui pourraient impacter directement le secteur :

Un ciblage des aides publiques : les financements pour l’apprentissage et la certification seront recentrés sur les TPE-PME et les publics moins qualifiés. Concrètement, les entreprises de plus de 250 salariés pourraient voir leurs aides à l’alternance réduites, impactant le modèle économique de certaines certifications.

Une refonte de la gouvernance des certifications : des discussions sont en cours pour renforcer les critères d’enregistrement et exiger des certificateurs des preuves d’impact économique et social plus poussées pour justifier le maintien de leurs certifications dans les répertoires nationaux.

Une rationalisation des dépenses publiques : dans un contexte de maîtrise budgétaire, l’État pourrait restreindre l’accès aux financements publics pour certaines certifications jugées non prioritaires. Une évolution qui pousse les certificateurs à démontrer la pertinence et la valeur ajoutée de leurs certifications de manière encore plus rigoureuse.

Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

Anticiper et structurer son organisation : une nécessité pour les certificateurs

Pour répondre à ces nouvelles exigences et contraintes, les organismes certificateurs doivent impérativement professionnaliser leur approche :

Maîtriser leur rôle et leurs obligations en s’assurant que leurs certifications et leurs dispositifs de mise en œuvre respectent les critères de France compétences.

Mettre en place et optimiser les dispositifs de suivi et d’amélioration continue pour garantir la conformité et la qualité de leurs certifications, mais aussi l’efficience de leurs pratiques certificatives

Contrôler leur réseau de partenaires en structurant des procédures claires d’habilitation et d’audit des organismes de formation.

Sécuriser leur communication en garantissant une information transparente et à jour sur leurs certifications et leur valeur d’usage.

La montée en compétences des organismes certificateurs sur leurs prérogatives est un impondérable pour quiconque souhaite s’inscrire durablement dans l’écosystème de la certification et pérenniser ses actions.

Se former pour sécuriser son activité de certificateur

Pour accompagner les organismes certificateurs dans cette nouvelle phase de régulation, Co&Sens a étoffé son offre de formation et propose aux organismes certificateurs le parcours « Assurer sa mission d’organisme certificateur ». Ce nouveau parcours aborde la fonction d’organisme certificateur de manière opérationnelle et permet de :

  • Comprendre en profondeur le cadre règlementaire et les attentes de France compétences.
  • Anticiper et répondre aux contrôles, en se dotant des bons outils et méthodologies.
  • Déployer efficacement une certification, de la structuration du référentiel aux évaluations.
  • Mettre en place et contrôler un réseau de partenaires, en garantissant leur conformité.

Ne laissez pas le renforcement des contrôles fragiliser votre activité. Anticipez dès maintenant et professionnalisez votre démarche de certificateur !

LE PROGRAMME DE LA FORMATION

📅 Prochaine session : 10 juillet 2025, de 9h à 17h30
📍 Inscription et informations ici.

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