Quelles sont les attentes de France Compétences lors de la demande d’enregistrement d’une certification professionnelle ?

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Comme expliqué dans l’un de nos derniers articles, l’enregistrement d’une certification professionnelle est soumis à la décision de la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences. Il s’agit de l’unique instance habilitée à valider ou rejeter la demande d’enregistrement d’une certification. Pour favoriser l’enregistrement de votre projet de certification, votre dossier doit répondre à une liste de 9 ou 6 critères selon le répertoire pour lequel vous déposez votre demande d’enregistrement. Ces critères ont été instaurés à l’issue de la réforme de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 » (Loi n°2018-771).
Comme expliqué dans l’un de nos derniers articles, l’enregistrement d’une certification professionnelle est soumis à la décision de la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences. Il s’agit de l’unique instance habilitée à valider ou rejeter la demande d’enregistrement d’une certification. Pour favoriser l’enregistrement de votre projet de certification, votre dossier doit répondre à une liste de 9 ou 6 critères selon le répertoire pour lequel vous déposez votre demande d’enregistrement. Ces critères ont été instaurés à l’issue de la réforme de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 » (Loi n°2018-771).

Crédit : @tingeyinjurylawfirm, sur Unsplash

Crédit : @tingeyinjurylawfirm, sur Unsplash

1. Quels sont les critères d’enregistrement désormais exigés par France Compétences ?

1. Quels sont les critères d’enregistrement désormais exigés par France Compétences ?

Ils sont au nombre de 9 pour une demande d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et de 6 pour le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH).

Ils sont au nombre de 9 pour une demande d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et de 6 pour le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH).

a. Les 9 critères d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

a. Les 9 critères d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

« 1° L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;

2° L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ;

3° La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation ;

4° La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;

5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ;

6° La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience ;

7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation ;

8° Le cas échant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ;

9° Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels. »

Source : Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications et habilitations (RNCP)

« 1° L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;

2° L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ;

3° La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation ;

4° La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;

5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ;

6° La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience ;

7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation ;

8° Le cas échant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ;

9° Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels. »

Source : Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications et habilitations (RNCP)

b. Les 6 critères d’enregistrement au Répertoire Spécifique

b. Les 6 critères d’enregistrement au Répertoire Spécifique

« 1° L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail.

2° La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation.

3° La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.

4° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation.

5° Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

6° Le cas échant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels. »

Source : Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique des certifications et habilitations (RS)

Après une première lecture, si certains critères semblent limpides, ce n’est pas forcément le cas de tous ! Pour vous aider dans leur compréhension, notre équipe vous partage ses propres clés de lecture et points d’attention.

« 1° L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail.

2° La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation.

3° La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.

4° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation.

5° Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

6° Le cas échant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels. »

Source : Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique des certifications et habilitations (RS)

Après une première lecture, si certains critères semblent limpides, ce n’est pas forcément le cas de tous ! Pour vous aider dans leur compréhension, notre équipe vous partage ses propres clés de lecture et points d’attention.

2. À la découverte des critères les plus subtils !

2. À la découverte des critères les plus subtils !

a. Zoom sur la valeur d'usage

a. Zoom sur la valeur d'usage

Deux des 9 critères présentés ci-dessous font référence à la valeur d’usage. Il s’agit des critères n°1 et n°2 :

« 1° L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;
2° L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches (…) ».

La note d’opportunité et la valeur d’usage permettent de démontrer l’utilité de la certification. En effet, lors de la rédaction de votre étude d’opportunité et de faisabilité, vous devez démontrer que votre projet de certification répond aux besoins en compétences du marché de l’emploi.

Pour apporter de la consistance à votre dossier, vous pouvez réunir des lettres de soutien, des analyses d’enquêtes, des études ou encore des témoignages d’anciens certifiés.

Deux des 9 critères présentés ci-dessous font référence à la valeur d’usage. Il s’agit des critères n°1 et n°2 :

« 1° L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;
2° L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches (…) ».

La note d’opportunité et la valeur d’usage permettent de démontrer l’utilité de la certification. En effet, lors de la rédaction de votre étude d’opportunité et de faisabilité, vous devez démontrer que votre projet de certification répond aux besoins en compétences du marché de l’emploi.

Pour apporter de la consistance à votre dossier, vous pouvez réunir des lettres de soutien, des analyses d’enquêtes, des études ou encore des témoignages d’anciens certifiés.

Lors d’une demande d’enregistrement au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), et à moins que votre projet de certification concerne un métier identifié comme étant un « métier émergent » par France Compétences, vous devrez justifier de deux promotions passées. La qualité des cohortes issues de ces deux promotions et leur analyse détaillée ont pour objectif de démontrer que votre projet de certification permet effectivement une véritable insertion professionnelle dans le métier visé par la certification. Sans ces éléments, votre demande sera jugée comme irrecevable par France Compétences.

Lors d’une demande d’enregistrement au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), et à moins que votre projet de certification concerne un métier identifié comme étant un « métier émergent » par France Compétences, vous devrez justifier de deux promotions passées. La qualité des cohortes issues de ces deux promotions et leur analyse détaillée ont pour objectif de démontrer que votre projet de certification permet effectivement une véritable insertion professionnelle dans le métier visé par la certification. Sans ces éléments, votre demande sera jugée comme irrecevable par France Compétences.

b. Adopter la logique compétences !

b. Adopter la logique compétences !

Lors de la demande d’enregistrement d’une certification professionnelle, il n’est pas question de formation. La certification professionnelle n’est pas une formation : elle n’est pas encadrée par un référentiel de formation mais par un référentiel activités-compétences (RNCP) ou de compétences (Répertoire Spécifique).

Dans ces référentiels, les compétences sont rédigées selon un cadre et des consignes d’écriture définies par France Compétences. Leur rédaction répond à un certain formalisme selon qu’il s’agisse d’un référentiel activités-compétences au RNCP ou de compétences pour le RSCH.

Les compétences qui figurent dans le référentiel (savoirs, savoir-faire, savoir-être) doivent être contextualisées selon le métier. Les compétences doivent être teintées d’une « coloration métier » et ne peuvent être trop généralistes.

Lors de la demande d’enregistrement d’une certification professionnelle, il n’est pas question de formation. La certification professionnelle n’est pas une formation : elle n’est pas encadrée par un référentiel de formation mais par un référentiel activités-compétences (RNCP) ou de compétences (Répertoire Spécifique).

Dans ces référentiels, les compétences sont rédigées selon un cadre et des consignes d’écriture définies par France Compétences. Leur rédaction répond à un certain formalisme selon qu’il s’agisse d’un référentiel activités-compétences au RNCP ou de compétences pour le RSCH.

Les compétences qui figurent dans le référentiel (savoirs, savoir-faire, savoir-être) doivent être contextualisées selon le métier. Les compétences doivent être teintées d’une « coloration métier » et ne peuvent être trop généralistes.

Lors de leur élaboration, gardez à l’esprit que la rédaction de vos compétences et la manière dont sont structurés vos blocs seront les éléments qui détermineront la qualité de votre référentiel aux yeux de France Compétences et contribueront au succès de votre demande d’enregistrement :

Lors de leur élaboration, gardez à l’esprit que la rédaction de vos compétences et la manière dont sont structurés vos blocs seront les éléments qui détermineront la qualité de votre référentiel aux yeux de France Compétences et contribueront au succès de votre demande d’enregistrement :

« (…) 3° La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation ;
(…) 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation (…) ».

Par ailleurs, dans le cadre du RNCP, les blocs de compétences doivent représenter des activités professionnelles autonomes et le métier doit être lisible à la seule lecture des blocs de compétences. Les modalités d’évaluation doivent être au plus proche de situations professionnelles réelles et spécifiques à chaque bloc de compétences. Une même modalité d’évaluation ne peut être employée pour deux blocs différents.

France Compétences a rédigé une note sur les blocs des compétences que vous pouvez consulter ici.

« (…) 3° La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation ;
(…) 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation (…) ».

Par ailleurs, dans le cadre du RNCP, les blocs de compétences doivent représenter des activités professionnelles autonomes et le métier doit être lisible à la seule lecture des blocs de compétences. Les modalités d’évaluation doivent être au plus proche de situations professionnelles réelles et spécifiques à chaque bloc de compétences. Une même modalité d’évaluation ne peut être employée pour deux blocs différents.

France Compétences a rédigé une note sur les blocs des compétences que vous pouvez consulter ici.

c. On ne lésine pas sur le règlement de la certification !

c. On ne lésine pas sur le règlement de la certification !

Lors de la demande d’enregistrement de votre projet de certification professionnelle, chaque outil est important et doit être suffisamment étoffé pour permettre à France Compétences de juger correctement votre dossier.

Parmi les éléments constitutifs du dossier : le règlement de la certification et « (…) 4° La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation (…) ».

Dans ce document doivent figurer :
• Une description des missions du responsable de l’organisation des épreuves,
• La procédure d’habilitation du jury,
• Les modalités d’information et de convocation du candidat,
• Le déroulement des épreuves d’évaluation,
• La manière dont sont communiqués les résultats aux candidats,
• Le processus de rattrapage s’il y a lieu,
• Les modalités de délivrance matérielle de la certification,
• Les modalités de traitement des dysfonctionnements,
• Les modalités de régulation des processus de certification,
• Les voies de recours.

Attention, pour tous les dossiers jugés recevables à compter du 1er septembre 2021, il faudra indiquer de quelle manière le processus de certification prend en compte les personnes en situation de handicap. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce lien.

Lors de la demande d’enregistrement de votre projet de certification professionnelle, chaque outil est important et doit être suffisamment étoffé pour permettre à France Compétences de juger correctement votre dossier.

Parmi les éléments constitutifs du dossier : le règlement de la certification et « (…) 4° La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation (…) ».

Dans ce document doivent figurer :
• Une description des missions du responsable de l’organisation des épreuves,
• La procédure d’habilitation du jury,
• Les modalités d’information et de convocation du candidat,
• Le déroulement des épreuves d’évaluation,
• La manière dont sont communiqués les résultats aux candidats,
• Le processus de rattrapage s’il y a lieu,
• Les modalités de délivrance matérielle de la certification,
• Les modalités de traitement des dysfonctionnements,
• Les modalités de régulation des processus de certification,
• Les voies de recours.

Attention, pour tous les dossiers jugés recevables à compter du 1er septembre 2021, il faudra indiquer de quelle manière le processus de certification prend en compte les personnes en situation de handicap. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce lien.

Garantie que vous mettez tout en place pour que la certification se déroule correctement et que chaque étape soit respectée et encadrée, ce document -et son exhaustivité- est l’une des conditions sine qua non de la validation de votre projet de certification.

Garantie que vous mettez tout en place pour que la certification se déroule correctement et que chaque étape soit respectée et encadrée, ce document -et son exhaustivité- est l’une des conditions sine qua non de la validation de votre projet de certification.

d. Pas d’impasse sur la VAE !

d. Pas d’impasse sur la VAE !

« (…) 6° La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience (…) ».

Pour les organismes de formation qui déposent un titre, comme pour toute certification enregistrée au RNCP, il est obligatoire de prévoir les éléments propres à l’accès de votre certification professionnelle via la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Même s’il ne vous sera jamais imposé de mettre effectivement en œuvre cette modalité (admettons que vous n’ayez jamais eu de demande ni de candidat souhaitant passer la certification via cette voie), vous êtes toutefois tenus de prévoir les outils spécifiques nécessaires.

« (…) 6° La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience (…) ».

Pour les organismes de formation qui déposent un titre, comme pour toute certification enregistrée au RNCP, il est obligatoire de prévoir les éléments propres à l’accès de votre certification professionnelle via la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Même s’il ne vous sera jamais imposé de mettre effectivement en œuvre cette modalité (admettons que vous n’ayez jamais eu de demande ni de candidat souhaitant passer la certification via cette voie), vous êtes toutefois tenus de prévoir les outils spécifiques nécessaires.

e. Mettre en exergue les équivalences

e. Mettre en exergue les équivalences

Dans sa logique de favoriser les passerelles métiers, d’accompagner les personnes tout au long de leur parcours professionnel, de faciliter l’accès aux certifications et la mobilisation du CPF (Compte Personnel de Formation) dont dispose chaque actif, France Compétences demande que soient mis en exergue les équivalences pouvant exister entre votre projet de certification et des certifications existantes de même niveau de qualification.

Dans sa logique de favoriser les passerelles métiers, d’accompagner les personnes tout au long de leur parcours professionnel, de faciliter l’accès aux certifications et la mobilisation du CPF (Compte Personnel de Formation) dont dispose chaque actif, France Compétences demande que soient mis en exergue les équivalences pouvant exister entre votre projet de certification et des certifications existantes de même niveau de qualification.

« (…) 8° Le cas échant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences (…) ».

Il peut s’agir de correspondances totales ou partielles et cette exigence concerne toutes les certifications existantes, pas seulement celles que vous proposez en votre sein.

« (…) 8° Le cas échant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences (…) ».

Il peut s’agir de correspondances totales ou partielles et cette exigence concerne toutes les certifications existantes, pas seulement celles que vous proposez en votre sein.

f. Valorisez vos soutiens !

f. Valorisez vos soutiens !

Si votre projet de certification professionnelle est soutenu par un tiers (une branche professionnelle, par exemple), n’hésitez pas à le signifier dans votre dossier de demande d’enregistrement.

Si votre projet de certification professionnelle est soutenu par un tiers (une branche professionnelle, par exemple), n’hésitez pas à le signifier dans votre dossier de demande d’enregistrement.

« (…) 9° Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels. »

« (…) 9° Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels. »

Il s’agit d’un atout indéniable puisque l’expression de ce soutien implique votre projet dans une politique globale. Si votre projet bénéficie d’un soutien institutionnel, expliquez dans votre dossier comment ce dernier a été associé aux travaux ayant permis l’aboutissement de votre projet de certification (participation aux groupes de travail permettant la construction du référentiel, validation des référentiels, commande d’une étude préalable pour identifier les évolutions du métier, etc).

Il s’agit d’un atout indéniable puisque l’expression de ce soutien implique votre projet dans une politique globale. Si votre projet bénéficie d’un soutien institutionnel, expliquez dans votre dossier comment ce dernier a été associé aux travaux ayant permis l’aboutissement de votre projet de certification (participation aux groupes de travail permettant la construction du référentiel, validation des référentiels, commande d’une étude préalable pour identifier les évolutions du métier, etc).

Toutes les clés sont désormais entre vos mains ! Notre équipe vient de vous livrer une partie de ses secrets et espère que ces conseils pourront vous aider à structurer efficacement votre dossier de demande d’enregistrement. En cas de besoin, vous pouvez consulter les notices rédigées par France Compétences pour chaque répertoire (RNCPRépertoire Spécifique) et si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter !

Toutes les clés sont désormais entre vos mains ! Notre équipe vient de vous livrer une partie de ses secrets et espère que ces conseils pourront vous aider à structurer efficacement votre dossier de demande d’enregistrement. En cas de besoin, vous pouvez consulter les notices rédigées par France Compétences pour chaque répertoire (RNCPRépertoire Spécifique) et si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter !

Article rédigé par Marie, Christophe et Lauriane

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