La certification professionnelle en 10 points !
1. La certification professionnelle n’est pas une formation
1. La certification professionnelle n’est pas une formation
Très souvent confondues, la formation et la certification professionnelle couvrent chacune une étape différente de l’acquisition de compétences. Ainsi, la formation permet d’accéder aux compétences : elle est un « moyen ». De son côté, la certification vient reconnaître l’acquisition de ces compétences, elle en atteste la maîtrise grâce à un système d’évaluation. Il est à noter qu’il n’est pas obligatoire de suivre un parcours de formation pour se présenter à une épreuve de certification.
Par ailleurs, la certification professionnelle n’est pas une certification au sens de « certification qualité ». Elle se distingue donc de Qualiopi, des normes ISO, des labels qualité et autres certifications du même acabit qui sont gages de qualité, du respect de l’environnement, de la bonne gestion des ressources ou encore d’une efficacité des processus.
Très souvent confondues, la formation et la certification professionnelle couvrent chacune une étape différente de l’acquisition de compétences. Ainsi, la formation permet d’accéder aux compétences : elle est un « moyen ». De son côté, la certification vient reconnaître l’acquisition de ces compétences, elle en atteste la maîtrise grâce à un système d’évaluation. Il est à noter qu’il n’est pas obligatoire de suivre un parcours de formation pour se présenter à une épreuve de certification.
Par ailleurs, la certification professionnelle n’est pas une certification au sens de « certification qualité ». Elle se distingue donc de Qualiopi, des normes ISO, des labels qualité et autres certifications du même acabit qui sont gages de qualité, du respect de l’environnement, de la bonne gestion des ressources ou encore d’une efficacité des processus.
2. Loi Avenir : cadre juridique principal de la certification professionnelle
2. Loi Avenir : cadre juridique principal de la certification professionnelle
La certification professionnelle est encadrée juridiquement par différents décrets et arrêtés dont le plus important est le Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018. Ce décret a redéfini les conditions d’enregistrement des certifications professionnelles au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH). Il a également déterminé le nom, la composition, le fonctionnement et les missions de la Commission de la Certification Professionnelle (CCP) de France Compétences, que nous évoquerons dans le point suivant. Il est le point de départ d’une toute nouvelle organisation pour les acteurs du secteur.
Ce « premier » Décret est complété par le Décret n°2018-1230 du 24 décembre 2018 (organisation et fonctionnement des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC), l’arrêté du 4 janvier 2019 (liste des informations et pièces à fournir à France Compétences lors d’une demande d’enregistrement aux répertoires nationaux) et l’arrêté du 8 janvier 2019 (liste des critères associés aux niveaux de qualification).
La certification professionnelle est encadrée juridiquement par différents décrets et arrêtés dont le plus important est le Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018. Ce décret a redéfini les conditions d’enregistrement des certifications professionnelles au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH). Il a également déterminé le nom, la composition, le fonctionnement et les missions de la Commission de la Certification Professionnelle (CCP) de France Compétences, que nous évoquerons dans le point suivant. Il est le point de départ d’une toute nouvelle organisation pour les acteurs du secteur.
Ce « premier » Décret est complété par le Décret n°2018-1230 du 24 décembre 2018 (organisation et fonctionnement des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC), l’arrêté du 4 janvier 2019 (liste des informations et pièces à fournir à France Compétences lors d’une demande d’enregistrement aux répertoires nationaux) et l’arrêté du 8 janvier 2019 (liste des critères associés aux niveaux de qualification).
3. France Compétences, acteur incontournable de la certification professionnelle
3. France Compétences, acteur incontournable de la certification professionnelle
Créée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (« Loi Avenir »), France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il s’agit de la seule autorité habilitée à la validation et à la régulation des certifications professionnelles.
Créée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (« Loi Avenir »), France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il s’agit de la seule autorité habilitée à la validation et à la régulation des certifications professionnelles.
France Compétences est donc en charge de l’enregistrement et de l’actualisation des certifications du RNCP et du Répertoire Spécifique, eux-mêmes tenus par la Commission de la Certification Professionnelle (CCP), l’organe interne de France Compétences qui gère toutes les missions liées à la certification professionnelle.
De manière régulière, France Compétences diffuse des guides et des notices qui éclairent les acteurs du secteur (organismes de formation, branches professionnelles…) dans la réalisation et le dépôt de dossiers de demandes d’enregistrement de leurs certifications professionnelles. Chaque mois, France Compétences publie les décisions d’enregistrement du mois passé dans un relevé de décisions de la CCP.
France Compétences est donc en charge de l’enregistrement et de l’actualisation des certifications du RNCP et du Répertoire Spécifique, eux-mêmes tenus par la Commission de la Certification Professionnelle (CCP), l’organe interne de France Compétences qui gère toutes les missions liées à la certification professionnelle.
De manière régulière, France Compétences diffuse des guides et des notices qui éclairent les acteurs du secteur (organismes de formation, branches professionnelles…) dans la réalisation et le dépôt de dossiers de demandes d’enregistrement de leurs certifications professionnelles. Chaque mois, France Compétences publie les décisions d’enregistrement du mois passé dans un relevé de décisions de la CCP.
4. RNCP et RS : quésaco ?
4. RNCP et RS : quésaco ?
Nous employons ces acronymes depuis le début de notre article et, même si nous vous les avons inscrits littéralement, nous n’avons pas encore pris le temps de vous les expliquer. Alors, voici !
Les certifications professionnelles validées sur décision de France Compétences et publiées au Journal Officiel sont répertoriées dans l’un des deux répertoires nationaux de l’instance :
Nous employons ces acronymes depuis le début de notre article et, même si nous vous les avons inscrits littéralement, nous n’avons pas encore pris le temps de vous les expliquer. Alors, voici !
Les certifications professionnelles validées sur décision de France Compétences et publiées au Journal Officiel sont répertoriées dans l’un des deux répertoires nationaux de l’instance :
• D’autre part, le RSCH, Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations, réservé aux certifications qui concernent les compétences exercées dans diverses situations professionnelles et peuvent donc être transverses à différents métiers.
• D’une part, le RNCP, Répertoire National des Certifications Professionnelles qui regroupe les certifications « couvrant des métiers pleins et entiers ». Il en existe trois types : les Diplômes d’État et les Titres Professionnels, les Titres à Finalité Professionnelle (TFP) ou les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).
• D’autre part, le RSCH, Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations, réservé aux certifications qui concernent les compétences exercées dans diverses situations professionnelles et peuvent donc être transverses à différents métiers.
Chacun de ces répertoires et chacune de ces certifications répond à des critères d’écriture et d’enregistrement déterminés par France Compétences. Selon la nature de votre projet de certification professionnelle et sa visée, il vous faudra choisir dans quel répertoire vous souhaitez intégrer votre certification professionnelle et préparer votre demande d’enregistrement en conséquence des attendus qui lui sont propres. Nous vous conseillons de vous appuyer sur le périmètre que vous souhaitez allouer à votre certification pour vous aider dans ce choix (à savoir, « couvre-t-elle un métier plein et entier ou des compétences spécifiques ? »).
Pour en savoir davantage sur les différents types de certification professionnelle, nous vous invitons à consulter l’un de nos derniers articles.
Chacun de ces répertoires et chacune de ces certifications répond à des critères d’écriture et d’enregistrement déterminés par France Compétences. Selon la nature de votre projet de certification professionnelle et sa visée, il vous faudra choisir dans quel répertoire vous souhaitez intégrer votre certification professionnelle et préparer votre demande d’enregistrement en conséquence des attendus qui lui sont propres. Nous vous conseillons de vous appuyer sur le périmètre que vous souhaitez allouer à votre certification pour vous aider dans ce choix (à savoir, « couvre-t-elle un métier plein et entier ou des compétences spécifiques ? »).
Pour en savoir davantage sur les différents types de certification professionnelle, nous vous invitons à consulter l’un de nos derniers articles.
5. La certification professionnelle, c’est pour qui ?
5. La certification professionnelle, c’est pour qui ?
Entreprises, organismes de formation, CCI, branches professionnelles, ministères… soyez rassuré, la certification professionnelle est accessible à chacun d’entre vous !
Mais vigilance, elle ne l’est pas toujours sous toutes ses formes. En effet, selon la nature de votre structure, vous ne serez pas habilité à déposer n’importe quel type de certification. Par exemple, seules les branches professionnelles peuvent créer et déposer un CQP, tout comme les Ministères dotés d’une Commission Professionnelle Consultative (CPC) peuvent créer des diplômés d’État. A contrario, les organismes de formation sont libres de créer des Titres à Finalité Professionnelle ou encore des certifications au Répertoire Spécifique.
Entreprises, organismes de formation, CCI, branches professionnelles, ministères… soyez rassuré, la certification professionnelle est accessible à chacun d’entre vous !
Mais vigilance, elle ne l’est pas toujours sous toutes ses formes. En effet, selon la nature de votre structure, vous ne serez pas habilité à déposer n’importe quel type de certification. Par exemple, seules les branches professionnelles peuvent créer et déposer un CQP, tout comme les Ministères dotés d’une Commission Professionnelle Consultative (CPC) peuvent créer des diplômés d’État. A contrario, les organismes de formation sont libres de créer des Titres à Finalité Professionnelle ou encore des certifications au Répertoire Spécifique.
6. La certification professionnelle, quels enjeux pour moi ?
6. La certification professionnelle, quels enjeux pour moi ?
Les enjeux de la certification professionnelle sont multiples et dépendent fortement de la nature de votre organisation. Toutefois, la reconnaissance des métiers et des compétences reste un élément majeur et transverse pour tous. Si pour une entreprise, la certification professionnelle visera surtout l’acquisition, la montée et l’adaptation des compétences, pour une branche professionnelle, elle permettra notamment de reconnaître des métiers et des expertises spécifiques, tenant parfois à des secteurs et des activités au savoir-faire ultra-spécialisé. Si vous êtes un organisme de formation, nous avons rédigé un article spécialement pour vous il y a quelques semaines dans lequel nous vous éclairons sur cette question.
Les enjeux de la certification professionnelle sont multiples et dépendent fortement de la nature de votre organisation. Toutefois, la reconnaissance des métiers et des compétences reste un élément majeur et transverse pour tous. Si pour une entreprise, la certification professionnelle visera surtout l’acquisition, la montée et l’adaptation des compétences, pour une branche professionnelle, elle permettra notamment de reconnaître des métiers et des expertises spécifiques, tenant parfois à des secteurs et des activités au savoir-faire ultra-spécialisé. Si vous êtes un organisme de formation, nous avons rédigé un article spécialement pour vous il y a quelques semaines dans lequel nous vous éclairons sur cette question.
7. Comment accéder à la certification professionnelle ?
7. Comment accéder à la certification professionnelle ?
L’accès à la certification professionnelle peut se faire via deux voies différentes.
La première repose sur le suivi d’un parcours de formation ayant pour finalité la certification. Dans ce cas de figure, la maîtrise des compétences enseignées durant le parcours de formation sera vérifiée et sanctionnée grâce à un système d’évaluation. C’est du résultat de cette évaluation que dépendra le fait que vous soyez ou non certifié.
La seconde voie correspond à celle de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Cette dernière est basée sur l’acquisition de compétences dans le cadre de différentes expériences et situations professionnelles. Ainsi, elle ne requiert pas que vous ayez suivi un parcours de formation. En revanche, vous devrez constituer un dossier prouvant votre maîtrise des compétences présentées à la certification et justifier d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée.
L’accès à la certification professionnelle peut se faire via deux voies différentes.
La première repose sur le suivi d’un parcours de formation ayant pour finalité la certification. Dans ce cas de figure, la maîtrise des compétences enseignées durant le parcours de formation sera vérifiée et sanctionnée grâce à un système d’évaluation. C’est du résultat de cette évaluation que dépendra le fait que vous soyez ou non certifié.
La seconde voie correspond à celle de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Cette dernière est basée sur l’acquisition de compétences dans le cadre de différentes expériences et situations professionnelles. Ainsi, elle ne requiert pas que vous ayez suivi un parcours de formation. En revanche, vous devrez constituer un dossier prouvant votre maîtrise des compétences présentées à la certification et justifier d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée.
8. Validation de la demande d’enregistrement : comment ça se passe ?
8. Validation de la demande d’enregistrement : comment ça se passe ?
Lorsque vous déposez une demande d’enregistrement, votre dossier est contrôlé par la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences, qui sera seule juge de la décision de validation ou de rejet.
Pour mettre toutes les « chances » de votre côté -bien sûr, ce n’est pas une question de chance-, il vous faut répondre à une liste de critères définis par France Compétences. Cette liste est composée de 9 critères pour le RNCP et de 6 critères pour le RSCH.
Lorsque vous déposez une demande d’enregistrement, votre dossier est contrôlé par la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences, qui sera seule juge de la décision de validation ou de rejet.
Pour mettre toutes les « chances » de votre côté -bien sûr, ce n’est pas une question de chance-, il vous faut répondre à une liste de critères définis par France Compétences. Cette liste est composée de 9 critères pour le RNCP et de 6 critères pour le RSCH.
Principalement, ces critères portent sur la finalité de la certification professionnelle et ses débouchés (cohortes), la qualité et la cohérence de son référentiel, celle des processus de suivi et d’évaluation, les voies d’accès proposées ou encore la prise en compte des contraintes légales et règlementaires du métier visé par le projet de certification professionnelle.
Pour connaître le détail de ces critères, nous vous invitons à consulter ces notices : RNCP – RSCH.
Principalement, ces critères portent sur la finalité de la certification professionnelle et ses débouchés (cohortes), la qualité et la cohérence de son référentiel, celle des processus de suivi et d’évaluation, les voies d’accès proposées ou encore la prise en compte des contraintes légales et règlementaires du métier visé par le projet de certification professionnelle.
Pour connaître le détail de ces critères, nous vous invitons à consulter ces notices : RNCP – RSCH.
Nous détaillerons prochainement chacun de ces critères dans un autre article, 100% dédié à ce sujet.
Nous détaillerons prochainement chacun de ces critères dans un autre article, 100% dédié à ce sujet.
9. Une certification professionnelle a-t-elle une durée de vie délimitée ?
9. Une certification professionnelle a-t-elle une durée de vie délimitée ?
La réponse est « oui » ! La durée d’enregistrement d’une certification peut aller jusqu’à 5 ans maximum pour tous les types de certifications, c’est-à-dire pour les Diplômes d’État et Titres Professionnels, les Titres à Finalité Professionnelle (TFP), les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et les certifications et habilitations du Répertoire Spécifique.
Avant la fin de la période, déterminée par France Compétences lors de son enregistrement (1 an, 2 ans, 3 ans ou 5 ans, la plupart du temps), la certification professionnelle devra faire l’objet d’une demande de renouvellement d’enregistrement si vous souhaitez la maintenir active et disponible sur le marché des certifications professionnelles au-delà de la période préalablement définie. Cette démarche doit donc être anticipée.
La réponse est « oui » ! La durée d’enregistrement d’une certification peut aller jusqu’à 5 ans maximum pour tous les types de certifications, c’est-à-dire pour les Diplômes d’État et Titres Professionnels, les Titres à Finalité Professionnelle (TFP), les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et les certifications et habilitations du Répertoire Spécifique.
Avant la fin de la période, déterminée par France Compétences lors de son enregistrement (1 an, 2 ans, 3 ans ou 5 ans, la plupart du temps), la certification professionnelle devra faire l’objet d’une demande de renouvellement d’enregistrement si vous souhaitez la maintenir active et disponible sur le marché des certifications professionnelles au-delà de la période préalablement définie. Cette démarche doit donc être anticipée.
10. Les niveaux de qualification de la certification professionnelle
10. Les niveaux de qualification de la certification professionnelle
Au même titre que le sont les Diplômes d’État, les certifications inscrites au RNCP doivent être indexées sur des niveaux qui déterminent la complexité des compétences visées. Leur définition repose sur 3 critères qui sont :
• la complexité des savoirs,
• le niveau de savoir-faire,
• le niveau de responsabilité et d’autonomie.
Ces niveaux trouvent leurs équivalences avec les CAP, BAC, BTS, Licence, Master… que nous connaissons tous. Ainsi, le niveau 3 pour une certification professionnelle correspond au CAP, le niveau 4 au Baccalauréat, le niveau 7 au Mastère et le niveau 8 au Doctorat.
Il est à noter que désormais, il est obligatoire de définir un niveau pour toute certification professionnelle présentée et enregistrée au RNCP.
Au même titre que le sont les Diplômes d’État, les certifications inscrites au RNCP doivent être indexées sur des niveaux qui déterminent la complexité des compétences visées. Leur définition repose sur 3 critères qui sont :
• la complexité des savoirs,
• le niveau de savoir-faire,
• le niveau de responsabilité et d’autonomie.
Ces niveaux trouvent leurs équivalences avec les CAP, BAC, BTS, Licence, Master… que nous connaissons tous. Ainsi, le niveau 3 pour une certification professionnelle correspond au CAP, le niveau 4 au Baccalauréat, le niveau 7 au Mastère et le niveau 8 au Doctorat.
Il est à noter que désormais, il est obligatoire de définir un niveau pour toute certification professionnelle présentée et enregistrée au RNCP.
Nous voici arrivés au terme de cette présentation de la certification professionnelle en 10 points. Nous espérons que ces éléments vous permettront de mieux appréhender la certification professionnelle et ce qu’elle recouvre, tant dans son fonctionnement que dans ses particularités.
Pour suivre toutes nos actualités sur la certification professionnelle, vous pouvez nous rejoindre sur LinkedIn où nous vous donnons régulièrement des clés pour devenir de plus en plus avertis sur ce sujet.
Si des questions subsistent sur le sujet de la certification professionnelle, n’hésitez pas à contacter notre équipe via notre onglet « Contact » pour que nous puissions vous répondre le plus rapidement possible.
Nous voici arrivés au terme de cette présentation de la certification professionnelle en 10 points. Nous espérons que ces éléments vous permettront de mieux appréhender la certification professionnelle et ce qu’elle recouvre, tant dans son fonctionnement que dans ses particularités.
Pour suivre toutes nos actualités sur la certification professionnelle, vous pouvez nous rejoindre sur LinkedIn où nous vous donnons régulièrement des clés pour devenir de plus en plus avertis sur ce sujet.
Si des questions subsistent sur le sujet de la certification professionnelle, n’hésitez pas à contacter notre équipe via notre onglet « Contact » pour que nous puissions vous répondre le plus rapidement possible.
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Article rédigé par Marie, Marilyn et Lauriane
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